La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique n’a pas encore décidé si elle contestera un jugement du 23 mai de la Cour fédérale, qui exonère Ottawa dans la fermeture en 2011 de cinq centres d’aide à l’emploi dans la province. La cause aura néanmoins permis de faire avancer le dossier des services en français au plan politique.
Le tribunal soutient que le fédéral n’a pas négligé ses obligations législatives en transférant les services d’emploi en français à la Province en 2008, et ne blâme pas la Colombie-Britannique. Le juge Denis Gascon laisse toutefois entendre que le régime linguistique fédéral est insuffisant.
« Il est indéniable, à mon avis, que la portée de l’obligation contenue à l’article 41 (de la Loi sur les langues officielles) se trouve handicapée par l’absence de règlements, explique le juge. Ce silence règlementaire et l’imprécision qui en découle le sont probablement au détriment des minorités linguistiques au Canada, qui perdent peut-être un bénéfice potentiel attendu de la partie VII. »
La Fédération est déçue du jugement. En 2011, elle avait déposé une plainte au Commissariat aux langues officielles qui lui avait donné raison sur le fond deux ans plus tard.
Selon le communiqué de l’organisme, le grief était bel et bien fondé puisque la Cour reconnaît « un démantèlement du régime des services à l’emploi (dans la province) et que la loi (fédérale) sous sa forme actuelle n’est pas assez spécifique pour résoudre ce problème. »